Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre La P'tite Tasse, enregistrée sous le numéro 938792959 et dont le siège social est situé à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site La Ptite Tasse (ci-après "le Site").

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur.

2. Produits et services 2.1. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. 2.2. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur. 2.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services.

3. Commandes 3.1. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. 3.2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du passage de la commande. 3.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige préexistant avec le Client.

4. Tarifs et paiements 4.1. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). 4.2. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. 4.3. Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site. 4.4. Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours sera annulée.

5. Livraison 5.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. 5.3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure. 5.4. En cas de réception d’un produit endommagé, le Client doit notifier le Vendeur dans un délai de 7 jours.

6. Droit de rétractation 6.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 6.2. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux. 6.3. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

7. Garantie et responsabilité 7.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. 7.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

8. Protection des données personnelles 8.1. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. 8.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés.

9. Litiges 9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. 9.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

10. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

• Email : contact@laptitetasse.com

• Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris 

Ces Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur le 18 Mars 2025.